Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Amethyste Creativity, Entreprise Individuelle immatriculée au RM de Lille sous le numéro 842 720 880 00017, dont le siège social est 20 Résidence Bois le Vent – 59132 GLAGEON et représentée par Celine Dufresne .

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Conditions Générales de Vente

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  1. des transmissions sur divers réseaux
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  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap
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Celine DUFRESNE ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou dommages directs, indirects, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Celine DUFRESNE, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si vous avez effectué une commande avec plusieurs biens livrés ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots multiples, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier Amethyste Creativity : 20 Résidence Bois le vent 59132 GLAGEON (Mail : diamantis55@live.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent à charge pour vous de nous communiquer vos coordonnées bancaires. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

L’article L221-1 du code de la Consommation définit le contrat à distance comme « tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat »

L’article L221-28 du code de la Consommation Précise que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Les bijoux sont des produits délicats et ne devront pas avoir été utilisés pour que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par écrit en envoyant un mail à diamantis55@live.fr ou sur le formulaire de contact du site.
Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Le droit de rétractation ne saurait s’appliquer aux objets dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (MODELE)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :  Amethyste Creativity : 20 Résidence Bois le vent 59132 GLAGEON (Mail : diamantis55@live.fr)

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Retours :

Tout retour de marchandise pour non conformité nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par écrit en envoyant un mail à diamantis55@live.fr ou sur le formulaire de contact du site. Un échange sera alors proposé au client par une pièce équivalente (même valeur). Les frais de transport dus pour le retour du matériel seront à la charge du client si ce matériel ne présente pas d’erreur de référence, de conformité et n’est pas endommagé et devra dans ce cas s’acquitter des frais d’expédition du produit échangé. Ainsi le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la pièce, de son modèle, de sa taille ou de sa couleur, devra s’acquitter des frais de port du produit qu’il souhaite échanger et de ceux du nouveau produit qui lui sera expédié. Seuls seront acceptés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Aucun retour pour non conformité ne pourra être autorisé dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

Réclamations :

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées portant sur une inexactitude dans les quantités, à une référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, devront être formulées par écrit, mail ou formulaire de contact. Ces réclamations donneront lieu à échange du produit selon accord commun conclus entre le client et le vendeur.
Ces réclamations sont différentes du droit à rétractation.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par écrit en envoyant un mail à diamantis55@live.fr ou sur le formulaire de contact du site.
Aucune réclamation ne saurait s’appliquer aux objets dans les cas prévus par l’article 2 – Informations sur les produits, des présentes CGV.

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.